Médecine légale

Les consultations de Médecine Légale ont pour but la rédaction d’un certificat médical détaillé de coups et blessures à la suite de violences physiques volontaires ou involontaires avec fixation des jours d’Incapacité Totale de Travail (ITT) au sens pénal du terme. Ce certificat sera nécessaire à la procédure judiciaire à la suite d’un dépôt de plainte. Les victimes peuvent être examinées à leur demande ou sur réquisition des forces de l’ordre. Certains types de violences (sexuelles, intrafamiliales sur mineurs…) nécessiteront obligatoirement une réquisition judiciaire.

Pour rappel, les patients doivent auparavant avoir reçu l’ensemble des soins médicaux que leur état de santé nécessite. Un certificat initial descriptif devra être fourni au patient. Aucun acte de soin ni de prescription ne sera réalisé lors de l’examen.

La consultation programmée se déroule le jeudi matin et le vendredi matin au Centre Hospitalier de Lens sur rendez-vous.

Le certificat est rédigé le jour même.