PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS


PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT


COMMUNES DE LENS et LOOS-EN-GOHELLE


CENTRE HOSPITALIER DE LENS
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LENS-LIÉVIN
PARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS


NOUVELPITAL DE LENS ET SES ACCÈS


AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE :

- PRÉALABLE À LACLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET,
- PORTANT SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX D’URBANISME DE LENS ET DE LOOS-EN-GOHELLE, ET DU SCOT LENS-LIÉVIN-HÉNIN-CARVIN,
- ET PARCELLAIRE.

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement, du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du code de l’urbanisme et en exécution d’un arrêté préfectoral du 29 août 2017, une enquête publique unique, relative au projet du Nouvel Hôpital de Lens et ses accès, préalable à la déclaration d’utilité publique du projet, portant sur la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme de Lens et de Loos-en-Gohelle et du SCOT Lens-Liévin-Hénin-Carvin, pendant 33 jours consécutifs, du 18 septembre au 20 octobre 2017 inclus.

Ce projet concerne la construction du nouvel hôpital de Lens et ses accès. Il est porté par le Centre Hospitalier de Lens, le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. En application de l’article R.423-58 du code de l’urbanisme cette enquête porte également sur la construction projetée. En conséquence, il n’y aura pas lieu de procéder à une nouvelle enquête au titre du permis de construire, sauf si le projet faisait l’objet de modifications substantielles après la clôture de l’enquête.

Monsieur Pierre COUCHE, principal de collège, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par ses soins ordonne l’interruption de l’enquête, désigne un commissaire enquêteur remplaçant et fixe la date de reprise de l’enquête. Le public est informé de ces décisions.

Le siège d’enquête est fixé en mairie de LENS.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant les informations environnementales et les pièces exigées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en mairie de LENS et de LOOS-EN-GOHELLE, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (la Mairie de Lens est ouverte du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, la Mairie de Loos-en-Gohelle est quant à elle ouverte du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Ils pourront soit consigner leurs observations sur le registre qui y sera ouvert à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur en mairie, soit les adresser, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Declarations-d-utilite-publique-Expropriations) en cliquant sur le bouton « Réagir à cet article ». Les observations et propositions ainsi formulées et recueillies par le commissaire enquêteur seront accessibles sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (même rubrique) et annexées au registre d’enquête de la mairie siège.

Ce dossier comprendra l’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale du 18 juillet 2017 ainsi que la décision de non soumission à évaluation environnementale stratégique de la Mission Régionale d’autorité environnementale Hauts de France du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable du 27 juin 2017. Ces derniers seront également disponibles sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/Declarations-d-utilite-publique-Expropriations).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations :
- le lundi 18 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 en mairie de Lens (Direction de l’Aménagement et du Développement de la Ville, 83 avenue Van Pelt)
- le samedi 30 septembre 2017 de 9h00 à 12h00 en mairie de Loos-en-Gohelle
- le mardi 3 octobre 2017 de 14h30 à 17h30 en mairie de Loos-en-Gohelle
- le samedi 14 octobre 2017 de 9h00 à 12h00 en mairie de Lens (Médiathèque Robert Cousin, 13 D route de Béthune)
- le vendredi 20 octobre 2017 de 15h00 à 18h00 en mairie de Lens (Direction de l’Aménagement et du Développement de la Ville, 83 avenue Van Pelt)

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à Messieurs Laurent ZADERATZKY, Directeur de projet, et Julien DEPRET, Chef de Projet, Centre Hospitalier de Lens, Direction des Travaux, de la Sécurité et du Nouvel Hôpital, 99, route de la Bassée, Sac Postal 8, 62307 Lens Cedex, Tél : 03.21.69.15.39.

La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de l’application de l’article L.311-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique qui prévoit qu’ : « En vue de la fixation des indemnités, l’expropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit l’avis d’ouverture de l’enquête, soit l’acte déclarant l’utilité publique, soit l’arrêté de cessibilité, soit l’ordonnance d’expropriation ». Conformément aux dispositions des articles R.311-1 et R.311-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et l’usufruitier sont tenus de faire connaître à l’expropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans ce même délai d’un mois, de se faire connaître, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à indemnités.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairies des communes de LENS et LOOS-EN-GOHELLE et en Préfecture du Pas de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Toute personne physique ou morale pourra demander communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en s’adressant à la Préfecture du Pas-de-Calais (DCPPATBICUPE).

Au terme de l’enquête publique, le Centre Hospitalier de Lens, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et la commission permanente du Conseil Départemental du Pas-de-Calais se prononceront, par une déclaration de projet et dans un délai qui ne peut excéder six mois, sur l’intérêt général de l’opération projetée.

A l’issue de l’enquête publique unique, le Préfet du Pas-de-Calais statuera par arrêté(s) sur l’utilité publique de l’opération, sur la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme de Lens et Loos-en-Gohelle et du SCOT Lens-Liévin-Hénin-Carvin ainsi que sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.