1. CADRE REGLEMENTAIRE

La concertation publique est une procédure réglementaire définie par les articles L300-2 et R 103-1 du code de l’urbanisme.
Elle a pour objet d’associer le public à l’élaboration des projets d’infrastructures afin d’en améliorer la qualité et d’en assurer la compréhension et l’acceptation. Les modalités d’une concertation publique ne sont pas complètement définies par la loi. Ce sont les responsables du projet qui ont la charge de les concevoir et de les mettre en œuvre en répondant aux objectifs suivants :

  • Informer le plus largement possible tous ceux qui peuvent être concernés par le projet : usagers, riverains, élus, associations, chambres consulaires et organisations socioprofessionnelles, … ;
  • Ecouter pour mieux prendre en considération les enjeux techniques, environnementaux, économiques et sociaux, mais aussi faire émerger les attentes de la population ;
  • Dialoguer pour enrichir le projet. La concertation doit conduire, sur la base des variantes définies par les études, à choisir la solution d’aménagement la plus adaptée, recevant l’approbation la plus large, qui sera ensuite présentée à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.

2. PLACE DE LA CONCERTATION PUBLIQUE DANS LE PROCESSUS DE CONSTRUCTION D’UNPITAL

La construction d’un hôpital est une opération complexe comprenant différentes étapes,
Différents types d’études sont nécessaires :

  • Les études préalables qui ont pour but d’évaluer les différentes possibilités de reconstruction, sur place ou sur un nouveau site
  • La définition du programme de l’opération qui sert de cadre aux études de conception détaillées.
  • Les études d’accessibilité au bâtiment et à ses installations
  • Les études de conception détaillées (avant projet et projet) qui visent à affiner la définition du projet et appréhender les différentes possibilités de sa réalisation. Elles sont réalisées concomitamment à l’étude d’impact qui vise à apprécier les conséquences de toutes natures d’un projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs.

3. DEMARCHES D’INFORMATION ET DE CONCERTATION MENEES EN AMONT DE LA PROCEDURE DE CONCERTATION

Ces différentes phases s’accompagnent de périodes d’échanges avec les différents acteurs du territoire mais également avec le public afin d’assurer une bonne prise en considération des points de vues des différentes parties prenantes et nourrir ainsi la définition du projet.

Ainsi, des réunions publiques d’information et d’échange ont été organisées sur les communes de Lens et de Loos en Gohelle en 2015 et 2017 :

  • Présentation du programme du nouvel hôpital :
    • A Lens, le 15 janvier 2015 (90 personnes)
    • A Loos en Gohelle, le 13 janvier 2015 (100 personnes)
  • Présentation du projet, de l’équipe de maîtrise d’œuvre et de l’accessibilité
    • A Lens, le 17 janvier 2017 (150 personnes)
    • A Loos en Gohelle, le 6 février 2017 (120 personnes)

Sur le volet agricole et de la maitrise foncière, pour définir les modalités de compensations des exploitants et négocier l’acquisition des terrains, entre 2015 et 2016, 4 réunions ont eu lieu avec les exploitants et les propriétaires, et 4 réunions avec les représentants de la profession agricole (Chambre Régionale d’agriculture et FDSEA), sans compter les multiples rencontres individuelles effectuées par la SAFER missionnée par l’hôpital sur le volet agricole et de la maitrise foncière
Une concertation publique préalable à la demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a enfin été réalisée.

4. OBJET et MODALITES

L’objet de la concertation porte sur la construction du nouvel hôpital de Lens et de ses ouvrages d’accessibilité. Le département du Pas de Calais et la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin (CALL) assurent en maitrise d’ouvrage une partie des travaux d’accessibilité. Les présidents du département et de la CALL ont confié à l’hôpital, porteur du dossier de DUP pour la construction de l’hôpital et de ses accès, le soin de mener cette concertation préalable.

Cette concertation a été organisée selon les modalités suivantes :

  • La concertation s’est déroulée du 10 au 31 mars 2017
  • Deux réunions publiques ont été organisées à Loos en Gohelle, foyer Omer Caron le 13 mars à 17h30 et le 22 mars et à la salle Houdart à Lens à 18h.
  • Sur toute la période une exposition présentant le projet de construction et ses accès a été mise à la disposition du public aux heures d’ouverture habituelles dans les lieux suivants : mairies de Lens et de Loos en Gohelle, salle Houdart à Lens, siège de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin, Maison du Département de Lens-Liévin, rue Souvraz à Lens, hall du bâtiment Delplace au centre Hospitalier
  • Des registres ont été mis à disposition du public dans chaque lieu d’exposition afin de recueillir les observations sur le projet
  • Douze permanences ont été organisées, à raison de deux sur chaque lieu d’exposition aux dates suivantes :
    • Mairie de Lens : le vendredi 10 mars 2017 de 14h 00 à 17h 00 et le vendredi 24 mars 2017 de 9h 00 à 12h 00.
    • Mairie de Loos en Gohelle : le mercredi 15 mars 2017 de 14h 00 à 17h 00 et le vendredi 24 mars 2017 de 14h 00 à 17h 00
    • Salle Houdart : le mardi 21 mars 2017 de 9h 00 à 12h 00 et le lundi 27 mars 2017 de 9h 00 à 12h 00
    • Siège de la CALL : le lundi 13 mars 2017 de 14h 00 à 17h 00 et le mercredi 22 mars 2017 de 14h 00 à 17h 00
    • Maison du département : le mardi 14 mars 2017 de 9h 00 à 12h 00 et le mardi 28 mars 2017 de 14h 00 à 17h 00
    • Hall du bâtiment Delplace du centre hospitalier : le vendredi 17 mars 2017 de 14h 00 à 17h 00 et le vendredi 31 mars 2017 de 9h 00 à 12h 00
  • La publicité de la procédure de concertation préalable du projet a été réalisée le 23 février 2017, par voie d’affichage dans les lieux d’exposition et par voie de presse dans les journaux « La Voix du Nord » et « Nord Eclair ».

5. BILAN DE LA CONCERTATION

A l’issue de la concertation et une fois les différents points de vue exprimés et consignés, un bilan de concertation a été établi par les maîtres d’ouvrages (centre hospitalier de Lens, département du pas de calis et CALL) et rendu public sur le site internet de l’hôpital. Ce bilan comprend notamment des éléments qui seront pris en considération par le maître d’ouvrage pour améliorer le projet.

Les 2 réunions publiques et les permanences ont permis de répondre à de nombreuses demandes de précision portant tant sur le projet de construction, les activités hospitalières et médico-techniques qui y seront traitées, les parkings, les transports en commun et les modes doux, les accès à l’hôpital et l’incidence sur les quartiers environnants, le coût des travaux et le devenir du site actuel.

Les permanences ont permis d’accueillir quelques dizaines de personnes de leur commenter les panneaux d’exposition et de répondre à leurs question. Par ailleurs, tant sur les lieux d’exposition que lors des réunions publiques, plus de 800 livrets reprenant les informations contenues sur les panneaux d’exposition ont été distribués.

Enfin le site internet d’information mis en place dès le début de la période de concertation sur le projet de construction du nouvel hôpital et de ses accès, a été visité plus de 2300 fois pendant la période de concertation.

Cinq inscriptions ont été portées sur les registres mis à disposition du public sur les différents lieux d’exposition, dont une d’encouragement. Les autres portaient sur les points suivants :

  • Une sur l’importance de garantir la qualité des eaux usées après traitement en roselière
  • Deux émises par des riverains du bout de la rue Mendes France à Lens et demandant des mesures de lutte contre les nuisances sonores.
  • La dernière consistait en une série de questions posées lors de la permanence en mairie de Loos en Gohelle, questions auxquelles il a été répondu sur place et qui renvoient à des éléments inscrits dans les différents dossiers présentés à l’appui de la demande de DUP.

Le traitement et la surveillance de la qualité des eaux usées après traitement est partie intégrante du projet.

Sur le deuxième point, la partie du lotissement situé au fonds de la rue Pierre Mendes France est en bordure immédiate de la bretelle de sortie Lens Nord de l’A21 en provenance de Liévin. La réalisation des ouvrages d’accessibilité va intensifier le trafic et augmenter le bruit induit par la circulation, bruit déjà ressenti comme élevé par les riverains qui se sont exprimés à ce sujet. Une étude acoustique complémentaire réalisée par les services du département du Pas de Calais concernant les ouvrages d’accessibilité a démontré un niveau de bruit projeté après travaux supérieur à 65 db pour les habitations bordant la voierie de liaison à créer entre le giratoire sud sur la RD 947 et le giratoire hôpital. Dès lors un dispositif antibruit devra être mis en place le long de cette voierie sur une longueur de 100m.

Suite à la concertation et compte tenu des résultats de l’étude, la demande des riverains sera prise en compte et un dispositif antibruit situé tel qu’indiqué ci-dessus sera intégré au projet.